Le Canada a mis en vigueur une nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) en octobre 2011. Toutes les organisations à but non lucratif doivent se conformer à cette nouvelle Loi au plus tard en octobre 2014 – cette exigence de transition a eu un effet sur la SCP qui est une organisation à but non lucratif enregistrée. Le processus de transition exigeait que nous remplacions les lettres patentes de la Société par un certificat et des statuts de continuation et créons un ensemble de règlements qui se conforment à la nouvelle Loi.

Le conseil d’administration de la SCP et les cadres ont travaillé avec notre conseiller juridique pour élaborer les règlements qui répondent aux exigences de la nouvelle Loi. Les nouveaux règlements ont été approuvés par les membres de la SCP lors de l’Assemblée général annuelle en juin 2013. Vous noterez que les règlements sont plus succincts que ceux dans l’ancienne version. Le contenu des anciens règlements ne sera pas perdu mais fera partie des règlements d’exploitation élaborés et approuvés par le conseil d’administration.

Règlements administratifs de la SCP (PDF) - juin 2016

 

 


 

avril 2018

NOUVEAU Avis d’assemblée extraordinaire des membres

La SCP convoque une assemblée extraordinaire des membres, qui se tiendra de façon virtuelle via webinaire, le 25 avril 2018 à 13 h HAE. Le but de l’assemblée est de présenter aux membres les modifications proposées aux règlements administratifs de la SCP. Les changements proposés concernent la composition du conseil d’administration de la SCP, et ont été élaborés et approuvés par le conseil d’administration de la SCP en mars 2018 à la suite des recommandations faites à la SCP à l’issue d’une série de consultations sur la structure de gouvernance entreprise en 2015. Ces recommandations sont destinées à aider la SCP à répondre le mieux possible aux besoins de ses membres et à appliquer les meilleures pratiques en matière de gouvernance.

Nous encourageons tous les membres de la SCP à écouter le message vidéo du président de la SCP, le Dr Patrick Baillie, dans lequel il passe en revue les consultations, les recommandations et les modifications proposées aux règlements administratifs. Le message vidéo sera affiché au cours de la semaine du 9 avril, et nous vous enverrons le lien conduisant au message une fois que celui-ci sera affiché. Le Dr Baillie fera également cette présentation lors de l’assemblée virtuelle du 25 avril; à cette occasion, les membres auront la possibilité de poser des questions ou de demander des éclaircissements, et, finalement, de voter sur les modifications proposées.

Lors de l’assemblée, la résolution spéciale suivante sera proposée dans le but d’approuver les modifications à apporter aux règlements administratifs : IL EST RÉSOLU que les modifications proposées aux règlements, telles que présentées aux membres, soient approuvées. Une résolution spéciale doit être approuvée par les deux tiers des membres présents. Le quorum minimum est de 25 membres.

Il s’agit là d’une excellente occasion pour les membres de participer à un processus qui garantit les meilleures pratiques en matière de gouvernance au sein de l’association. Il est très important que vous compreniez les changements proposés, et votre participation au processus de changement est cruciale. Nous vous encourageons à écouter le message vidéo du Dr Baillie, à assister à l’assemblée extraordinaire et à exercer votre droit de vote le 25 avril 2018. Notez que le scrutin est ouvert à tous les membres de la SCP, et que les membres doivent voter entre 13 h et 14 h HAE, le 25 avril.

La marche à suivre pour accéder au message vidéo du Dr Baillie décrivant les modifications proposées aux règlements administratifs, pour participer à la rencontre virtuelle via webinaire et pour exercer votre droit de vote par voie électronique vous sera communiquée dans un courriel séparé. Veuillez noter que le vote des membres sur les changements proposés aux règlements administratifs est nécessaire à l’appel de mises en candidature pour les postes vacants au conseil d’administration de la SCP, qui sera lancé peu de temps après l’assemblée virtuelle du 25 avril.

Les changements proposés aux règlements administratifs sont affichés à l’adresse CPA By-Law Amendments April 2018-FR.pdf.

PAR DÉCRET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, le quatrième jour d’avril 2018.

Karen R. Cohen, Ph.D., C. Psych.
Chef de la direction
Société canadienne de psychologie