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AVIS AUX LECTEURS ET LECTRICES
Ce texte a été révisé par le professeur Pierre Gendreau du département de psychologie de l'Université de Montréal.
La forme féminine, utilisée dans ce texte pour des raisons d'ordre pratique, désigne les hommes aussi bien que les femmes.

Table des matières

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Code canadien de déontologie professionnelle des psychologues

PRÉAMBULE

INTRODUCTION

Toute discipline disposant d'un contrôle relativement autonome sur ses exigences d'admissibilité, sa formation, le développement du savoir, ses normes, méthodes et pratiques ne l'exerce que dans le contexte de la société où elle fonctionne. Ce contrat social, basé sur des attitudes de respect mutuel et de confiance, sert de support à l'autonomie de la discipline qui, en retour, s'engage à s'assurer que ses membres agiront d'une façon éthique dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la société et qu'elles accorderont la préséance au bien-être de la société et des individus la composant plutôt qu'à celui de la disicpline ou de ses membres.

La Société canadienne de psychologie reconnaît qu'elle a la responsabilité de contribuer à assurer les comportements et les attitudes éthiques des psychologues. Les mesures propres à assurer les comportements et attitudes éthiques comprennent: la formulation de principes, de valeurs et de normes de déontologie; la promotion de ces principes par l'éducation, le modèle des pairs et la consultation; le développement et l'implantation de méthodes aptes à aider les psychologues à vérifier le caractère éthique de leurs comportements et attitudes; les jugements rendus à propos des plaintes relatives à des comportements non éthiques ainsi que les moyens d'y remédier au besoin.

Ce Code formule les principes, valeurs et normes de déontologie pour les membres de la Société canadienne de psychologie que ces dernières soient des scientifiques, praticiennes ou scientifiques-professionnelles ou qu'elles soient impliquées dans une recherche, interviennent directement auprès des gens, ou agissent comme enseignantes, étudiantes, administratrices, superviseures, consultantes, témoins-experts, ou assument des fonctions de nature rédactionnelle ou reliées aux politiques sociales, ou tout autre rôle relié à la psychologie comme discipline.

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Structure et fondements du Code

Structure. Le présent document comprend quatre principes de déontologie qui devront être pris en considération et pondérés les uns par rapport aux autres dans le processus de décision éthique. Chaque principe est suivi d'un énoncé des valeurs intrinsèques le définissant. Chaque énoncé de valeurs est suivi d'une liste de normes de déontologie illustrant l'application du principe et des valeurs aux activités des psychologues. Les normes vont des comportements minimalement acceptables (e.g. Normes I.14, II.34, III.1, IV.24) à des comportements et attitudes plus évoluées mais applicables (e.g. Normes I.16, II.10, III.10, IV.5). Des mots clés ont été placés dans la marge de gauche afin d'aider le lecteur à parcourir les normes et de faire ressortir le lien entre les normes spécifiques et l'énoncé de valeurs.

Fondements. Les quatre grands principes représentent les principes utilisés le plus régulièrement par les psychologues canadiens pour solutionner les dilemmes d'éthique hypothétiques qui leur ont été soumis par le Comité d'éthique de la SCP lors de la première étape de développement du Code. En plus des réponses fournies par les psychologues canadiens, les énoncés de valeurs et les normes proviennent de codes de déontologie interdisciplinaire et internationaux, de codes provinciaux, de codes de conduite spécialisés et de la littérature sur l'éthique.

Conflits entre les principes

Les quatre principes doivent être tous pris en considération et pondérés dans le processus de décision éthique. Toutefois, dans certains cas, il y aura conflit entre les principes d'éthique et il ne sera pas possible de leur accorder un poids égal.

Même si la complexité des dilemmes d'éthique empêche d'accorder un ordre d'importance fixe aux principes, les quatre principes ont été ordonnés selon le poids respectif que chacun devrait généralement avoir quand ils sont en conflit, ainsi:

Principe I: Le respect de la dignité de la personne. Ce principe, avec son accent sur les droits moraux, devrait généralement venir au premier rang dans l'ordre d'importance des principes, sauf dans les cas où il y aurait un danger clair et éminent pour la sécurité physique de tout individu.

Principe II: Soins responsables. Ce principe viendrait au deuxième rang dans l'ordre d'importance des principes. Des soins responsables exigent de la compétence et doivent être prodigués uniquement de façon à respecter la dignité de tout individu.

Principe III: L'intégrité dans les relations. Ce principe viendrait au troisième rang dans l'ordre d'importance des principes. On s'attend à ce que les psychologues fassent preuve du plus haut degré d'intégrité dans tous leurs rapports. Dans de rares circonstances, les valeurs telles que l'honnêteté et la franchise devront être subordonnées aux valeurs comprises dans les principes du respect de la dignité de la personne et les soins responsables.

Principe IV : Responsabilité envers la société. Ce principe viendrait généralement au dernier rang dans l'ordre d'importance des principes lorsqu'il est en conflit avec un ou plusieurs autres. Bien qu'il soit nécessaire et important de considérer la responsabilité du psychologue envers la société dans chacune des prises de décisions éthiques, la conformité à ce principe doit être assujettie et guidée par le respect de la dignité de la personne, les soins responsables et l'intégrité dans les relations. Lorsqu'il semble y avoir conflit entre le bien-être de l'individu et l'intérêt de la société, il est souvent possible de trouver les moyens de travailler pour le bien de la société sans aller à l'encontre du respect de la dignité de la personne et des soins responsables. Toutefois, si ce n'est pas possible, on doit accorder la plus grande importance au bien-être de l'individu.

Cette pondération des principes n'empêchera pas les psychologues d'être confrontées à des dilemmes d'éthique difficiles à résoudre. On s'attend alors à ce qu'elles s'engagent dans un processus de décision éthique assez explicite pour se prêter à un examen public rigoureux. Dans certains cas, la solution peut relever de la conscience personnelle. Cependant, de telles décisions doivent également s'appuyer sur un ensemble de principes d'éthique suffisamment cohérents pour permettre une analyse externe. Si la psychologue peut démontrer que tout a été mis en oeuvre pour se conformer aux principes du Code et que la solution du conflit relevait en définitive de sa conscience personnelle, on considérera alors qu'elle a agi conformément au présent Code.

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Le processus de prise de décision éthique

Le processus de prise de décision éthique peut s'effectuer très rapidement et permettre de résoudre facilement un problème d'éthique. Ceci est particulièrement vrai lorsqu'il existe des directives ou des normes biens définies pour une question donnée et qu'il n'y a pas d'opposition entre les principes. Par ailleurs, certains problèmes éthiques (en particulier ceux mettant en conflit les principes d'éthique) ne se solutionnent pas facilement et requièrent des délibérations plus longues.

1. Les étapes de base suivantes décrivent la démarche typique du processus de décision éthique:
2. Identifier les questions et pratiques pertinentes;
3. Développer des lignes d'action alternatives;
4. Analyser des risques possibles (immédiats, court-terme, long-terme) de chaque ligne de conduite sur les individus/groupes impliqués ou susceptibles d'être concernés (e.g., cliente, famille de la cliente ou employées, l'institution-employeur, étudiantes, participantes à une recherche, collègues, la discipline, la société, soi-même);
5. Choisir la ligne de conduite en appliquant consciencieusement les principes, valeurs et normes actuelles;
6. Passer à l'action en s'engageant à accepter la responsabilité des conséquences de cette action;
7. Évaluer les résultats de son action;
8. Assumer la responsabilité des conséquences de la décision, ce qui implique de remédier aux conséquences négatives, s'il y en a, et de reprendre le processus de prise de décision quand le problème n'est pas résolu.

Les psychologues, engagées dans un processus impliquant de longues délibérations, sont encouragées à rechercher l'avis de collègues ou d'organismes consultatifs quand cela peut enrichir le processus décisionnel au niveau du contenu ou de l'objectivité. En fait, même si la décision finale demeure la responsabilité de la psychologue concernée, on s'attend à ce qu'elle recherche de l'aide et la prenne en considération, démontrant ainsi une approche éthique au processus de décision.

USAGES DU CODE

Le Code est destiné à servir de guide aux psychologues dans l'exercice quotidien de leur profession, à penser et à planifier ainsi qu'à résoudre les dilemmes d'éthique. Ainsi, le Code préconise la pratique d'une éthique préventive et réactive.

Le Code est également destiné à servir de cadre au développement de codes de conduite ou autres codes plus spécifiques. Par exemple, le Code peut servir de cadre à une certaine juridiction pour identifier les comportements qui seraient régis et dont la violation constituerait un manquement à l'éthique; par ailleurs, certaines juridictions pourraient identifier dans le Code les normes décrivant des comportements plus graves et, par conséquent, susceptibles d'être rapportés et de devenir l'objet de mesures disciplinaires. Aussi, les principes et valeurs pourraient servir à aider les domaines de spécialisation à développer des normes propres à leur secteur. La SCP s'est déjà engagée dans ce sens (e.g. l'utilisation des animaux dans la recherche, la thérapie et le counseling auprès des femmes, l'élaboration de guides de pratique pour les psychologues rendant des services professionnels). Dans la mesure où ils se retrouveront dans d'autres documents guidant la conduite des psychologues, les principes et les valeurs de ce Code réduiront les disparités et les contradictions entre les divers documents.

Un troisième usage de ce Code sera de servir au traitement des plaintes contre les psychologues. L'organisme à qui incombe cette responsabilité devra enquêter sur les allégations, évaluer s'il y a eu un comportement non éthique et établir quelle action doit être prise. Pour déterminer si un correctif s'impose, on doit considérer si l'individu s'est engagé consciencieusement dans un processus de décision éthique et a agi de bonne foi ou s'il a été négligent ou a ignoré délibérément les principes d'éthique. La description du processus de prise de décision éthique incluse dans ce Code constitue un guide pour parvenir à de tels jugements.

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RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE DES PSYCHOLOGUES

La responsabilité de l'éthique en psychologie dépend avant tout de chaque psychologue prise individuellement, c'est-à-dire de l'engagement de chaque psychologue à se comporter de façon aussi éthique que possible dans toute circonstance. Cet engagement est essentiel à la réalisation du contrat social de la discipline. L'acceptation dans la Société canadienne de psychologie, une association scientifique et professionnelle de psychologues, engage les membres à:

1. adhérer au Code de déontologie adopté par la Société;
2. évaluer et discuter régulièrement de questions et de pratiques éthiques avec des collègues;
3. face à la possibilité de comportements non éthiques de la part d'une psychologue, lui faire part directement de ses inquiétudes, lorsqu'approprié, essayer d'arriver à une entente à ce sujet et, s'il y a lieu, sur l'action pertinente à entreprendre;
4. prendre sérieusement en considération les remarques des autres à propos de leurs propres manquements possibles à l'éthique, s'efforcer de parvenir à un accord à ce sujet et, si besoin est, prendre les mesures appropriées;
5. collaborer avec les comités à qui la Société a confié le mandat de se consacrer aux questions d'éthique;
6. porter à l'attention de la Société toute question éthique requérant des éclaircissements ou le développement de nouvelles lignes directrices ou normes.

RAPPORT ENTRE LE CODE ET LE COMPORTEMENT PERSONNEL

Ce Code est destiné à guider et à réglementer uniquement les activités de la psychologue dans son rôle de psychologue. Il n'y a aucune intention de guider ou de réglementer les activités de la psychologue en dehors de ce contexte. Le comportement personnel n'est pris en considération que dans la mesure où il peut affecter la confiance du public en la discipline même ou soulever des doutes quant à la capacité de la psychologue de s'acquitter d'une manière appropriée de ses responsabilités professionnelles.

RAPPORT ENTRE LE CODE ET LES AUTRES REGROUPEMENTS PROVINCIAUX

En s'acquittant de ses responsabilités par le biais de la formulation de principes, normes et valeurs de déontologie à l'intention des personnes qui veulent devenir membres de la Société et y demeurer, la Société canadienne de psychologie n'oublie pas que des psychologues appartiennent (volontairement ou obligatoirement) à plusieurs regroupements de psychologues. Ce Code s'est voulu un essai d'intégration des principes d'éthiques qui prédominent dans l'ensemble de la discipline, afin de minimiser les possibilités de divergences avec les normes ou lignes de conduites provinciales ou territoriales. Aussi, on s'attend à ce que les psychologues qui sont membres d'autres regroupements en respectent les conditions. Ces exigences peuvent définir des comportements spécifiques, constituant des manquements à l'éthique et, en conséquence, qui peuvent être rapportés à l'organisme régissant la discipline ou la profession et donner lieu à des mesures disciplinaires.

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DÉFINITION DES TERMES

Au sens de ce code:

1. «psychologue» veut dire toute personne qui est fellow, membre, étudiante affiliée ou étrangère affiliée de la Société canadienne de psychologie, ou membre de toute association volontaire ou organisme régissant la discipline adoptant ce Code. (Rappelons que les juridictions provinciales/territoriales peuvent restreindre l'usage légal du terme «psychologue» dans leur juridiction et que de telles restrictions sont valables);
2. «cliente» veut dire une personne, famille, groupe (y compris une organisation ou une communauté) recevant les services d'une psychologue;
3. Les clientes, sujets de recherche, étudiantes et toute autre personne avec lesquelles les psychologues entrent en contact dans l'exercice de leurs fonctions, sont considérées comme «indépendantes» si elles peuvent contracter des engagement de façon autonome ou donner un consentement éclairé. Ces personnes sont «partiellement dépendantes» si la décision de contracter leurs services ou de donner leur consentement relève de deux parties ou plus (e.g., parents et conseils scolaires, travailleurs et commission des accidents du travail, membres adultes d'une même famille). Ces personnes sont considérées comme «entièrement dépendantes» si elles ont peu ou pas de choix de recevoir le service ou de participer à une activité (e.g., patientes confinées sans leur consentement dans un hôpital psychiatrique, de très jeunes enfants impliquées dans un projet de recherche);
4. par «autres» on entend tout individu ou groupe avec qui les psychologues sont en contact dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci peut comprendre, sans y être limité, les participantes à une recherche, les clientes cherchant de l'aide à propos de problèmes d'ordre personnel, familial, organisationnel ou communautaire, les étudiantes, les personnes sous supervision, les employées, les collègues, les employeurs, les tierces personnes et les membres du public en général;
5. «droits légaux ou civils» veut dire ces droits protégés sous les lois et statuts reconnus par la province dans laquelle la psychologue exerce sa profession;
6. «droits moraux» veut dire les droits humains fondamentaux et inaliénables pouvant être ou non pleinement protégés par les lois et statuts existants. Certains de ces droits représentent un intérêt particulier pour les psychologues, comme par exemple: égalité dans la justice, équité et accès aux moyens légaux, intimité appropriée au développement de la personne, autodétermination, autonomie et liberté personnelle. La protection de certains aspects de ces droits peuvent impliquer des pratiques qui ne relèvent pas des lois et statuts en vigueur. Les droits moraux ne sont pas limités à ceux mentionnés dans cette définition;
7. «discrimination injuste» ou «injustement discriminatoire» désigne des activités préjudiciables à des personnes à cause de leur culture, nationalité, couleur, race, religion, sexe, statut marital, préférence sexuelle, capacités physiques ou mentales, âge, statut socio-économique ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut;
8. «le harcèlement sexuel» comprend un ou les deux aspects suivants: geste ou toucher de nature sexuelle, si de tels comportements sont offensants et importuns, créent un milieu de travail hostile ou intimidant et sont susceptibles de nuire à la personne qui en est victime. [note 1]
9. la discipline de la psychologie réfère aux méthodes scientifiques ou professionnelles, au savoir psychologique ainsi qu'aux structures et procédures utilisées par les psychologues pour exercer leur travail en rapport avec la société, les membres du public, les étudiantes et en interaction les unes avec les autres.

PROGRAMME DE RÉVISION

Afin de garantir la pertinence et la flexibilité du Code, le Conseil d'administration de la Société canadienne de psychologie le passera en revue dans trois ans et le révisera au besoin. Les commentaires et suggestions peuvent être envoyés en tout temps au bureau de la SCP. Cette invitation s'adresse non seulement à toutes les psychologues mais également à tous le membres des autres disciplines et au public.

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PRINCIPE I: RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE

Énoncé de valeurs

Dans le cours de leurs travaux en tant que scientifiques, praticiennes ou scientifiques-praticiennes, les psychologues entrent en contact avec plusieurs groupes et individus différents, y compris les participantes à une recherche, les clientes cherchant de l'aide à propos de problèmes d'ordre personnel, familial, organisationnel ou communautaire, les étudiantes, les personnes sous supervision, les employées, les collègues, les employeurs, les tierces personnes et les membres du public en général.

Dans ces contacts, les psychologues acceptent le principe du respect de la dignité de la personne comme un droit fondamental, ce qui veut dire que chaque être humain doit être traité en principe comme une personne ou une fin en soi et non pas comme un objet ou un moyen à prendre pour arriver à une fin. Ce faisant, les psychologues reconnaissent que toutes les personnes ont une valeur innée en tant qu'êtres humains. Cette valeur innée doit être appréciée pour ce qu'elle est; elle n'est ni diminuée ni augmentée par des différences telles que culture, nationalité, ethnie, couleur, race, religion, sexe, statut marital, préférence sexuelle, capacités mentales ou physiques, âge, statut socio-économique ou toute autre préférence ou caractéristique personnelle, condition ou statut.

Bien que les psychologues aient la responsabilité de respecter la dignité de tous les individus avec qui elles entrent en contact en tant que psychologues, la nature de leur contrat avec la société exige que leur principale responsabilité soit normalement envers les personnes auprès de qui elles exercent leurs activités sientifiques et professionnelles et qui, par le fait même, se retrouvent dans une position plus vulnérable (e.g., clientes, étudiantes, participantes de recherches). Cette responsabilité est presque toujours plus grande envers ces personnes qu'envers les gens moins directement impliqués (e.g., employeurs, tierces personnes et public en général).

L'adhésion au concept des droits moraux est un élément essentiel au respect de la dignité de la personne. Les droits à l'intimité, à l'autodétermination, à la liberté personnelle et à la justice naturelle sont d'une importance particulière pour les psychologues qui ont la responsabilité de protéger et de promouvoir ces droits dans toutes leurs activités. En tant que psychologues, elles ont la responsabilité de développer et d'appliquer des règles pour le consentement éclairé, la confidentialité, le traitement équitable et l'accès à des procédures légales en bonne et due forme qui sont conformes à ces droits.

Comme les droits individuels existent concurremment aux droits des autres et des soins responsables (voir Principe II), des circonstances telles que la possibilité de préjudices graves pour elles-mêmes ou pour les autres, une perte d'autonomie ou un ordre de la cour pourraient annihiler certains aspects des droits à l'intimité, à l'autodétermination et à la liberté personnelle. En effet, de telles situations pourraient être assez sérieuses pour créer l'obligation d'avertir les autres (voir Normes I.40 et II.36). Il n'en demeure pas moins que les psychologues gardent la responsabilité de respecter dans toute la mesure du possible les droits de l'individu ou des personnes concernées et de faire ce qui est nécessaire et raisonnable pour prévenir d'autres privations des droits de la personne.

De plus, les psychologues reconnaissent que leur responsabilité de consulter au plan de l'éthique et de sauvegarder les droits des personnes est proportionnelle au degré de vulnérabilité d'un individu, d'une famille, d'un groupe ou d'une communauté et/ou à la capacité des personnes de contrôler leur milieu ou leur vie. C'est pourquoi les psychologues considèrent comme leur responsabilité de multiplier les balises afin de protéger et de promouvoir les droits des personnes auprès de qui elles interviennent et ce, proportionnellement à leur degré de dépendance et à leur capacité d'agir de façon délibérée. Ainsi, plus de mesures seront prises pour protéger et promouvoir les droits des personnes entièrement dépendantes que pour les personnes partiellement dépendantes qui, elles-mêmes, nécessitent plus d'interventions que les personnes indépendantes.

Le respect de la dignité de la personne comprend également le concept de justice égale pour tous. En ce qui concerne les psychologues, ce concept présuppose que toute personne a le droit de bénéficier également des contributions de la psychologie et de la même qualité au niveau des processus, procédures et services qu'elles leur offrent. Bien que les psychologues prises individuellement puissent se spécialiser et intervenir auprès de populations spécifiques, elles ne doivent pas exclure des personnes par caprice ou de façon discriminatoire.

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Normes de déontologie

En adhérant au principe du respect de la dignité de la personne, les psychologues devraient:

I.1 démontrer un respect approprié pour les connaissances, l'intuition, l'expérience et les domaines d'expertise des autres;

I.2 ne pas se livrer publiquement à des farces désobligeantes (e.g., dans des déclarations publiques, des présentations, des rapports de recherche ou avec des clientes), à des descriptions dégradantes des autres, y compris des farces se rattachant à la culture, à l'ethnie, à la couleur, race, religion, sexe, etc. ou autres remarques pouvant porter atteinte à la dignité des autres;

I.3 utiliser un langage respectueux de la dignité des autres ( e.g. termes neutres par rapport au sexe) dans toute communication écrite ou verbale;

1.4 s'abstenir de toute forme de harcèlement y compris le harcèlement sexuel;

I.5 éviter ou refuser de participer à des pratiques incompatibles avec le respect des droits légaux, civils ou moraux des autres;

I.6 refuser de conseiller, d'entraîner ou de donner de l'information à quiconque, selon le jugement de la psychologue, aurait l'intention d'utiliser ces connaissances ou techniques à des fins contraires aux droits de la personne;

I.7 faire tous les efforts possibles afin de s'assurer que les connaissances psychologiques ne seront pas utilisées intentionnellement ou non pour enfreindre les droits de la personne;

I.8 respecter le droit des consommatrices de services psychologiques, des participantes à la recherche et des étudiantes de sauvegarder leur propre dignité;

La non-discrimination

I.9 ne pas pratiquer, approuver et faciliter quelque forme de discrimination injuste que ce soit ou y collaborer;

Consentement éclairé

I.10 agir de façon à prévenir ou à corriger les pratiques qui sont injustement discriminatoires;

I.11 rechercher une participation aussi complète et aussi active que possible de la part des personnes qui seront affectées par les décisions;

I.12 respecter et intégrer autant que possible les opinions et les désirs des autres quant aux décisions qui les affectent;

I.13 obtenir un consentement éclairé de toutes les personnes indépendantes et partiellement dépendantes pour tous les services psychologiques qui leur sont fournis, sauf dans une situation d'urgence (e.g. tentative de suicide). Les psychologues agiraient alors avec l'assentiment de ces personnes mais un consentement pleinement éclairé devrait être obtenu dans les plus brefs délais (voir également Norme I.22);

I.14 obtenir des participantes le consentement éclairé à toute activité de recherche impliquant des risques et des mesures pouvant porter atteinte à leur vie privée ainsi que le consentement éclairé à toute tentative de changer le comportement de celles-ci;

I.15 établir et utiliser des formulaires de consentement signés, spécifiant les dimensions du consentement éclairé ou reconnaissant que ces dimensions ont été expliquées et comprises, si de tels formulaires sont requis par la loi ou voulus par la psychologue, la (ou les) personne(s) donnant le consentement ou l'organisation employant la psychologue;

I.16 reconnaître que le consentement éclairé est un processus dont l'objectif est de parvenir à s'entendre pour travailler en collaboration plutôt que d'avoir simplement une signature sur un formulaire;

I.17 en obtenant un consentement éclairé, donner toutes les informations qu'une personne raisonnable et prudente, une famille, un groupe ou une communauté aimeraient connaître avant de prendre une décision ou de s'engager dans une activité. La psychologue transmettra cette information dans un langage que la ou les personnes peuvent comprendre (et, si nécessaire, fournir une traduction dans une autre langue) et elle prendra toute mesure raisonnable et nécessaire afin de s'assurer que l'information fut effectivement comprise;

I.18 en obtenant un consentement éclairé, s'assurer qu'au moins les points suivants sont compris: but et nature de l'activité, responsabilités mutuelles, bénéfices et risques probables, alternatives, conséquences possibles de l'inaction, option de refuser ou de se retirer à tout moment sans encourir de préjudice et procédure à suivre pour retirer son consentement, si désiré;

I.19 dans des recherches sur des individus, familles, groupes ou communautés ou lorsque des services leur sont rendus à la demande ou pour l'usage de tiers, préciser clairement la nature des rapports multiples à toutes les parties en cause. Ceci devrait comprendre, sans y être limité, les objectifs de la recherche ou du service, l'usage qui sera fait de l'information recueillie et les limites de la confidentialité. Les tiers peuvent être une école, la cour, une agence gouvernementale, une compagnie d'assurance, la police, un organisme octroyant des fonds spéciaux;

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Consentement libre

I.20 prendre tous les moyens raisonnables pour s'assurer que le consentement n'a pas été donné sous l'influence de la contrainte ou sous pression (Norme III.31 à la fin de 1.21);

I.21 ne pas entreprendre une recherche s'il semble que le consentement a été donné sous l'influence d'une contrainte quelconque ou sous une pression excessive (Voir également Norme III.31);

I.22 prendre tous les moyens possibles afin de confirmer ou rétablir le consentement libre, lorsque ce consentement a été obtenu sous contrainte ou dans des conditions d'extrême besoin;

I.23 respecter le droit des individus de cesser, à tout moment, de participer à une recherche ou de recevoir un service, en étant sensibles aux expressions non verbales exprimant le désir d'arrêter, lorsque l'individu a des problèmes de communication verbale (e.g., jeune enfant, personne handicapée verbalement);

Traitement juste/procédures judiciaires

I.24 travailler et agir dans un esprit de traitement équitable;

I.25 aider à établir et à respecter des procédures judiciaires en bonne et due forme et d'autres moyens de justice naturelle pour ce qui est de l'emploi, de l'évaluation, de la division des tâches, de la rédaction et de la révision par les pairs;

I.26 accorder une compensation juste aux autres pour l'usage de leur temps, énergies et intelligence à moins que cette compensation n'ait été refusée à l'avance;

Vulnérabilité

I.27 pour toute recherche impliquant des groupes vulnérables ou des personnes en perte d'autonomie ou incapables de donner un consentement éclairé, demander une révision éthique indépendante et pertinente avant de décider d'aller plus loin lorsqu'il s'agit de questions se rapportant à la protection des droits de la personne;

I.28 dans les recherches qui peuvent s'effectuer aussi bien avec des personnes capables de donner un tel consentement, éviter de recourir à des personnes qui ne sont pas en mesure de donner un consentement éclairé;

I.29 prendre des mesures afin d'obtenir un consentement éclairé auprès des personnes qui sont légalement responsables ou qui ont été nommées légalement pour donner leur consentement au nom des individus incapables de donner leur consentement en leur propre nom;

I.30 tenter d'obtenir la participation volontaire et suffisamment éclairée de toute personne incapable de donner un consentement éclairé et ne pas procéder sans cet assentiment à moins que le service ou l'activité de recherche apparaisse comme un bénéfice direct pour la personne;

I.31 face au degré de liberté dont dispose une participante en position de dépendance vis-à-vis de la psychologue (e.g., étudiante, employée) pour consentir à participer à une recherche, faire preuve de prudence particulière. Ceci peut comprendre, sans y être limité, d'offrir à cette personne un choix d'activités lui permettant de réaliser ses objectifs de formation ou d'emploi ou encore lui donner un choix parmi un éventail de projets de recherches ou d'expériences de travail;

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Intimité

I.32 recueillir et explorer seulement l'information qui se rapporte à l'objectif (ou aux objectifs) au(x)quel(s) la personne a consenti;

I.33 dans les activités de recherche et de services, prendre soin de ne pas empiéter sur les frontières culturelles ou personnelles, d'individus ou de groupes à moins d'en avoir clairement obtenu la permission;

II.34 consigner, par écrit seulement, l'information nécessaire à un service suivi et coordonné ou à la réalisation des objectifs d'une recherche spécifique ou encore qui est requise par la loi;

I.35 respecter le droit des employées, supervisées, étudiantes ou stagiaires en psychologie à une intimité personnelle raisonnable;

I.36 manipuler, accumuler et transférer tous les documents, écrits et non écrits (dossiers informatisés, bandes vidéo) de façon à protéger leur sécurité et leur caractère privé. Ceci implique de prévoir des mesures pour disposer des dossiers en cas de maladie grave ou de décès;

I.37 pour les dossiers sous le contrôle des psychologues, prendre toutes les mesures acceptables, y compris les détruire ou les rendre non identifiables, pour s'assurer qu'ils ne restent pas personnalisés plus longtemps qu'il ne le faut, compte tenu des intérêts des personnes identifiées dans ces dossiers ou de la réalisation des travaux de recherche pour lesquels ils ont été constitués ou de ce qui est requis par la loi;

Confidentialité

I.38 prendre soin de ne pas divulguer de l'information obtenue sur des collègues, des clientes de collègues, des étudiantes et des membres d'organismes dans l'exercice de sa profession ou de ses activités s'il y a tout lieu de croire que cette information est considérée comme confidentielle par ces personnes à l'exception de ce qui est requis ou justifié légalement (voir Normes IV.5 et IV.16);

I.39 quand des recherches ou des services s'adressent à une famille, aux membres d'un groupe ou d'une communauté, clarifier les mesures qui seront prises pour protéger la confidentialité de ces personnes et les responsabilités qu'elles devront prendre pour se protéger mutuellement;

I.40 partager l'information confidentielle avec d'autres personnes seulement avec le consentement éclairé des personnes concernées ou de façon à ce que leur identité demeure cachée, à l'exception de ce qui est requis ou justifié légalement et dans les cas de dangers réels ou potentiels de dommages physiques graves ou de mort;

Prolongement de la responsabilité

I.41 lorsqu'approprié, encourager les autres à respecter la dignité des personnes et s'attendre au respect de leur propre dignité;

I.42 assumer la responsabilité générale de leurs assistantes, étudiantes, supervisées et employées quant au respect de la dignité de la personne, toutes ces personnes encourant, néanmoins, des obligations similaires.

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PRINCIPE II: SOINS RESPONSABLES

Énoncé de valeurs

Dans toute discipline, l'une des attentes de base en matière d'éthique est que ses activités soient bénéfiques pour les membres de la société ou du moins, qu'elles ne lui causent pas de tort. Par conséquent, les psychologues démontrent une préoccupation active pour le bien-être de l'individu, de la famille, du groupe ou de la communauté avec qui elles entrent en relation directement ou indirectment à titre de psychologues. Cependant, conformément au Principe I, la principale responsabilité des psychologues est de sauvegarder le bien-être des personnes directement impliquées dans leurs activités et qui, par le fait même se trouvent normalement dans une position plus vulnérable (e.g., participantes à des recherches, clientes, étudiantes). Aussi, leur responsabilité envers les personnes impliquées indirectement (e.g., employeurs, tierces personnes, le public en général) vient en second lieu.

Comme les individus sont habituellement concernés par leur propre bien-être, l'obtention d'un consentement éclairé (voir Principe I) est l'une des meilleures façons de s'assurer que leur bien-être sera protégé. Cependant, ce n'est que lorsque le consentement éclairé va de pair avec des soins responsables que, d'un point de vue éthique, la personne concernée bénéficie de la meilleure protection de son bien-être.

Les soins responsables amènent les psychologues à «prendre soin» de discerner entre les torts et les bénéfices potentiels inhérents à leurs activités, de prédire la probabilité de leur occurrence, de procéder seulement si les avantages possibles l'emportent sur les inconvénients possibles, de développer et appliquer des méthodes minimisant les inconvénients et maximisant les bénéfices ainsi que de prendre la responsabilité de remédier aux effets nuisibles qui ont découlé de leurs activités.

Pour mettre ces mesures en pratique, les psychologues reconnaissent que la compétence et la connaissance de soi sont nécessaires. Elles considèrent qu'une action incompétente est non éthique en soi, car il est douteux qu'elle puisse être bénéfique et vraisemblable qu'elle soit dommageable. Aussi, les psychologues ne s'adonnent-elles qu'à des activités relevant de leur compétence et elles accomplissent leur travail de façon aussi compétente que possible. Elles acquièrent et utilisent les connaissances actuelles les plus pertinentes, tout en y contribuant, dans le meilleur intérêt des personnes concernées. Elles se livrent également à une réflexion personnelle dans le but de cerner comment leurs valeurs propres, leurs attitudes, leurs expériences, le contexte social (e.g., culture, ethnie, couleur, religion, sexe, orientation sexuelle, niveau d'aptitudes physique et mentale et statut socio-économique) influencent leurs actions, interprétations, choix et recommandations. De cette façon, les psychologues augmentent la probabilité que leurs activités soient bénéfiques et qu'elles ne nuisent pas aux individus, familles, groupes et communautés avec qui elles entrent en relation dans l'exercice de leurs fonctions.

Les psychologues définissent «tort» et «bénéfice» selon les dimensions physiques et psychologiques. Elles s'intéressent à des facteurs tels que les sentiments de valeur personnelle, la peur, l'humiliation, la confiance mutuelle, le cynisme, la connaissance de soi et le savoir, tout en accordant une égale importance à des aspects comme la sécurité physique, le confort, la douleur et les blessures. Leur attention se porte également aux effets immédiats, à court terme et à long terme.

Par le principe des soins responsables, la capacité des individus, familles, groupes et communautés de s'occuper de leur bien-être individuel et collectif est admise et reconnue (e.g. par l'obtention du consentement éclairé). Ce principe ne remplace ni n'amoindrit cette capacité. Cependant, les psychologues considèrent que leur responsabilité face au bien-être de l'individu, de la famille et de la communauté augmente parallèlement au degré de vulnérabilité des personnes concernées et à la perte de leur autonomie. Pour cette raison, comme dans le Principe I, les psychologues considèrent qu'il est de leur responsabilité de renforcer les mesures de protection proportionnellement au degré de dépendance et à l'absence d'initiative personnelle des personnes en cause. Toutefois, dans le contexte du Principe II, les mesures de protection ont pour objectif le bien-être de la personne plutôt que le respect de ses droits.

L'utilisation des animaux dans la recherche et l'enseignement sont également des éléments qui font partie des soins responsables que doivent fournir les psychologues. Bien que les animaux n'aient pas les mêmes droits que les personnes (e.g. consentement éclairé), ils ont le droit d'être traités avec humanité et ne pas être exposés inutilement à l'inconfort, à la douleur et à la perturbation.

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Normes de déontologie

En adhérant au Principe des soins responsables, les psychologues devraient:

Soins généraux

Compétence/connaissance de soi

II.6 n'exercer que les fonctions (sans supervision) pour lesquelles leur compétence à aider les autres est établie;

II.7 ne pas déléguer des activités à des personnes incompétentes ou n'ayant pas la capacité de les exécuter pour le bénéfice des autres;

II.8 prendre des mesures immédiates pour obtenir une consultation ou pour référer une cliente à une collègue ou autre professionnelle appropriée de façon à lui procurer un service des plus compétents possible;

II.9 se tenir informées du développement des connaissances et des dernières méthodes de recherches et techniques par la lecture de la littérature pertinente, la consultation des pairs et des activités d'éducation permanente afin que leurs services ou leurs activités de recherches et les conclusions qui en découlent puissent bénéficier aux autres et non leur nuire;

II.10 évaluer comment leurs antécédents, leurs attitudes, leur culture, leurs croyances et valeurs personnelles, le contexte social, les différences individuelles et les pressions influencent leurs interactions avec les autres et intégrer cette prise de conscience à tous leurs efforts pour agir au bénéfice des autres et ne pas leur nuire;

II.11 afin de ne pas nuire aux autres, demander l'aide qui s'impose ou interrompre l'activité scientifique ou professionnelle pour une période de temps appropriée lorsqu'une condition physique ou psychologique diminue leur capacité d'aider;

II.12 afin de ne pas nuire aux autres, s'occuper de son propre bien-être pour prévenir des conditions psychologiques (e.g., épuisement professionnel, assuétude) susceptibles de modifier leur jugement et d'amoindrir leur capacité d'aider;

Analyse des risques/bénéfices

II.13 évaluer de façon appropriée les individus, familles, groupes et communautés impliqués dans leurs activités afin de pouvoir discerner ce qui peut être bénéfique de ce qui peut nuire à ces personnes;

II.14 être suffisamment sensibles et informées à propos des différences et des vulnérabilités individuelles pour distinguer ce qui peut être bénéfique aux autres de ce qui peut leur nuire;

II.15 faire des études préliminaires afin de déterminer les effets des nouvelles procédures et techniques qui pourraient comporter certains risques avant de penser à en généraliser leur utilisation;

II.16 dans toute recherche recourant à des procédures dont les conséquences sont inconnues ou qui pourraient causer du mal, de la douleur et de l'inconfort, demander une révision éthique indépendante et adéquate où les risques et les bénéfices possibles seront pondérés avant de décider de poursuivre cette étude;

II.17 ne s'engager dans aucune activité scientifique ou professionnelle à moins que les bénéfices probables soient proportionnellement plus grands que les risques encourus;

Maximiser les bienfaits

II.18 fournir les services coordonnés sur une période de temps avec les autres intervenants afin d'éviter les dédoublements ou les malentendus. Cette coordination sera facilitée par le maintien de dossiers adéquats et la communication avec les autres intervenants;

II.19 se renseigner à propos des connaissances et des techniques des autres disciplines (e.g., droit, médecine) et recommander l'utilisation de ces connaissances et techniques pour le bénéfice des autres;

II.20 s'efforcer d'obtenir le meilleur service possible pour ceux qui requièrent des services psychologiques. Ceci peut impliquer la référence à d'autres professionnelles que des psychologues, si nécessaire;

II.21 surveiller et évaluer les effets de leurs services et de leurs activités, consigner leurs découvertes par écrit et, lorsqu'approprié, faire connaître leurs découvertes aux autres personnes partageant le même secteur d'intérêt;

II.22 donner un compte rendu aux participantes d'une recherche, de façon à augmenter leurs connaissances et leur faire prendre conscience de leur contribution au savoir;

II.23 se préparer soigneusement pour leurs cours de façon à ce que le contenu de leur enseignement soit à jour et bien documenté;

II.24 assumer leur obligation de faciliter le développement professionnel de leurs étudiantes, stagiaires, employées et supervisées en s'assurant que ces personnes comprennent les valeurs et les règles d'éthique de la discipline et en leur fournissant ou en se chargeant d'obtenir des conditions adéquates de travail, des évaluations en temps opportun, des consultations fructueuses et des occasions de prendre de l'expérience;

II.25 encourager et aider les étudiantes à publier leurs meilleurs travaux;

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Minimiser les torts

II.26 être extrêmement conscientes de la relation de pouvoir en thérapie, ne pas encourager l'intimité sexuelle avec les clientes ou les clients en thérapie ni s'engager dans ce type de relation durant le cours de la thérapie ou durant cette période de temps après la thérapie où on peut s'attendre à ce que la relation de pouvoir influence la prise de décision personnelle de la cliente ou du client;

II.27 éviter de s'engager dans des activités qui pourraient être risquées pour des individus impliqués accidentellement;

II.28 être extrêmement conscientes du besoin de discrétion lorsqu'elles font un rapport écrit et communiquent de l'information, afin que cette information ne soit ni interprétée, ni utilisée au détriment des autres. Ceci comprend, sans y être limité: ne pas inscrire de l'information qui pourrait être mal interprétée ou mal utilisée; éviter les hypothèses; émettre clairement ses opinions; communiquer l'information dans un langage qui peut être bien compris par la personne à qui cette information est destinée;

II.29 dans le cas où elles ne seraient pas en mesure de répondre personnellement à une demande de services psychologiques ou de faire d'autres activités nécessaires, apporter une aide raisonnable pour trouver la ressource requise;

II.30 lorsque l'on réfère une cliente à une collègue ou à une autre professionnelle, maintenir le contact avec elle, la supporter et demeurer responsable des soins jusqu'à la prise en charge par la collègue ou l'autre professionnelle;

II.31 avant d'interrompre les services à une cliente, lui donner un avis raisonnable et être certaines que l'arrêt des services ne lui sera pas préjudiciable;

II.32 lorsqu'une recherche présente des risques pour certaines participantes ou peut leur causer du tort, procéder à une sélection des participantes en choisissant celles qui vraisemblablement n'encourraient aucun risque;

II.33 agir de façon à minimiser l'impact de leurs activités de recherche sur la personnalité des participantes de même que sur leur intégrité physique et mentale;

Parer/corriger les torts

II.34 mettre fin à toute activité apparaissant clairement comme plus dommageable que bénéfique ou lorsqu'elle n'est plus nécessaire;

II.35 refuser d'aider les individus, familles groupes ou communautés à poursuivre des activités ou à s'y prêter, lorsque, selon les connaissances actuelles ou des avis légaux ou professionnels, elles risquent vraisemblablement de leur causer des dommages psychologiques ou physiques graves ou d'en faire aux autres;

II.36 lorsque les actions des autres risquent de causer des torts physiques graves ou la mort, faire tout ce qui est raisonnablement possible pour empêcher les conséquences de ces actions. Ceci peut impliquer faire rapport aux autorités appropriées (e.g. la police) ou à la victime éventuelle et ce, même si une relation confidentielle est impliquée;

II.37 lorsqu'une psychologue apprend hors du cadre d'une relation confidentielle avec une cliente qu'une psychologue ou un membre d'une autre discipline se livre à des activités nettement dommageables, agir de façon à empêcher les conséquences de ces activités. Selon la nature des activités en cause, ceci pourrait comprendre les mesures suivantes: avoir une conversation informelle avec la personne concernée; obtenir de l'information objective et s'assurer que les activités préjudiciables seront interrompues et que les torts seront réparés. Cependant, si les torts causés sont graves et que la situation persiste, demander à l'organisme, autorité ou comité régissant la discipline ou la profession d'intervenir;

II.38 ne pas exposer à de graves inconvénients un individu, groupe, famille ou communauté ayant besoin de services en les en privant pour une période de temps excessive afin de se conformer à des conditions expérimentales et, quand les ressources le permettent, leur offrir, une fois la recherche terminée, des services qui ont déjà fait leur preuve ;

II.39 donner de l'information aux participantes d'une recherche de façon à pouvoir identifier tout tort qui aurait pu être causé et, s'il y a lieu, prendre les mesures pour y remédier;

Soins des animaux

Prolongement de la responsabilité

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PRINCIPE III: INTÉGRITÉ DANS LES RELATIONS

Énoncé de valeurs

Les relations que les psychologues développent dans l'exercice de leurs fonctions sont formées des attentes mutuelles explicites et implicites d'intégrité primordiales à l'avancement des connaissances scientifiques et au maintien de la confiance du public envers la discipline de la psychologie Ces attentes comprennent l'exactitude et l'honnêteté; la franchise et l'ouverture d'esprit; la maximisation de l'objectivité et la minimisation du parti pris; l'évitement des conflits d'intérêts. Les psychologues ont la responsabilité de répondre à ces attentes et d'encourager la réciprocité.

En plus de l'exactitude, de l'honnêteté et de l'interdiction évidente de la fraude et de fausses représentations, la connaissance de soi et le recours à l'analyse critique aident à répondre à ces attentes. Même si l'on peut considérer la science comme libre de toute valeur, les scientifiques ne le sont pas. Les valeurs personnelles peuvent affecter les questions que les psychologues soulèvent, comment elles posent ces questions, quelles sont leurs hypothèses, quel est leur choix de méthodes, ce qu'elles observent et ce qui échappe à leurs observations et comment elles interprètent leurs données. On ne s'attend pas à ce que les psychologues soient tout à fait neutres dans l'exercice de leurs fonctions, mais à ce qu'elles comprennent l'interaction entre leurs antécédents, leurs valeurs et leurs activités, qu'elles soient ouvertes d'esprit et honnêtes quant à l'influence de tels facteurs, tout en étant aussi objectives et impartiales que possibles dans les circonstances.

Les valeurs d'intégrité et de droiture existent à l'intérieur du contexte du respect de la dignité de la personne (Principe III). Ainsi, dans certaines circonstances, ces valeurs demandent à être tempérées en ce sens qu'un trop grand dévoilement ne serait ni nécessaire ni désiré par les autres, et, dans certains cas, pourrait porter atteinte à leur dignité ou à leur bien-être. Toutefois, dans de telles circonstances, les psychologues ont la responsabilité de s'assurer que leur décision de supprimer de l'information est justifiée par des valeurs plus élevées.

Les psychologues doivent porter une attention particulière à l'emploi de la duperie en recherche ou d'autres techniques (e.g., le refus temporaire de communiquer de l'information, les interventions paradoxales) qui pourraient être interprétées comme une duperie par les participant(e)s à la recherche ou les client(e)s. Bien que la recherche employant ces techniques puisse conduire à des connaissances utiles et que le service s'appuyant sur des techniques possiblement perçues comme une duperie peut amener des changements bénéfiques pour la cliente, de tels avantages doivent être pondérés en fonction du droit de la personne à l'autodétermination et de l'importance de la confiance des gens envers la psychologie. Aussi, les psychologues ont-elles le devoir de ne jamais recourir à la duperie lorsqu'elles rendent leurs services et d'éviter le plus possible l'emploi de la duperie en recherche ou encore l'emploi de techniques pouvant être interprétées comme une duperie, que ce soit dans les activités reliées à la recherche ou à des services. Elles se doivent également de considérer le besoin, les conséquences possibles et leur responsabilité de remédier à la méfiance ou tout autre effet nuisible que l'utilisation de telles techniques pourrait provoquer.

Comme le public qui a confiance en la psychologie en tant que discipline se fie également que les psychologues agiront dans le meilleur intérêt des gens, les situations présentant des conflits d'intérêts réels ou potentiels concernent les psychologues. Les situations de conflits d'intérêts peuvent facilement inciter les psychologues à agir en fonction de leurs intérêts personnels, politiques ou économiques aux dépens des meilleurs intérêts des gens. Bien qu'il ne soit pas possible d'empêcher toutes les situations présentant un conflit d'intérêt, les psychologues ont la responsabilité de les éviter autant que faire se peut et, à défaut d'y parvenir, de s'assurer que les meilleurs intérêts du public sont sauvegardés.

L'intégrité dans les relations présuppose que les psychologues, en ce qui a trait à l' honnêteté, ont la responsabilité de maintenir leur compétence dans tout domaine de spécialisation spécifique où elles font état de leur compétence, indépendamment du fait qu'elles pratiquent couramment ou non dans ce secteur. L'intégrité implique également que dans la mesure où elles se considèrent membres et représentantes d'une discipline spécifique, les psychologues acceptent comme responsabilité d'être guidées par cette discipline en s'appuyant activement sur ses lignes directrices et ses exigences.

Normes de déontologie

En adhérant au Principe d'intégrité dans les relations, les psychologues devraient:

Précision/intégrité

III.1 ni participer, ni encourager, ni être associée à la malhonnêteté, à la fraude ou à de fausses représentations;

III.2 présenter avec exactitude leurs qualifications, formation, expérience et compétence ainsi que celles de leurs associées dans toute communication parlée, écrite ou publiée, tout en prenant soin d'éviter que les descriptions ou l'information soient mal interprétées;

III.3 veiller attentivement à ce que leurs titres professionnels et ceux de leurs associées ne soient pas présentés faussement par autrui et, au besoin, agir rapidement pour corriger toute représentation erronée;

III.4 maintenir leur compétence dans leur(s) domaine(s) de spécialisation en psychologie ainsi que dans le(s) domaine(s) de leurs activités courantes (voir Normes II.6 et II.9 ) ;

III.5 rapporter leurs activités, fonctions et résultats probables de leurs travaux d'une façon exacte et ce, dans toutes leurs communications parlées, écrites ou publiées. Ceci comprend, sans y être limité, les annonces de service, les descriptions de cours et d'ateliers de travail, les conditions d'obtention de diplômes et les rapports de recherche;

III.6 s'assurer que leurs activités, fonctions et résultats probables de leurs activités ne soient pas faussement représentés par les autres et agir rapidement pour corriger toute représentation erronée;

III.7 ne prendre le crédit que pour les travaux qu'elles ont effectivement réalisés ou générés et reconnaître les réalisations des autres (incluant les étudiantes) ou leurs contributions théoriques proportionnellement à leur apport;

III.8 reconnaître les limites de leur savoir, méthodes, découvertes, interventions et opinions;

III.9 ne pas supprimer les données infirmant leurs résultats et leurs opinions, reconnaissant les hypothèses et explications alternatives;

Objectivité/impartialité

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Droiture/ouverture d'esprit

III.14 être claires et directes en communiquant toute l'information requise pour établir un consentement éclairé ou toute autre forme valable d'entente écrite ou verbale (e.g., honoraires, préoccupations , responsabilités mutuelles, responsabilités éthiques des psychologues, objectif et nature du rapport, alternatives, expériences plausibles, conflits possibles, résultats éventuels, attentes au sujet de la procédure et partage de l'information générée);

III.15 s'il y a lieu ou si demandé, fournir dans un langage compréhensible, les conclusions pertinentes des résultats des examens, évaluations ou recherches;

III.16 s'il y a lieu ou si demandé, expliquer en détail les motifs de leurs actions aux personnes qui ont été affectées par ces actions;

III.17 respecter toutes les promesses et engagements contenus dans toute entente écrite ou verbale à moins de circonstances graves et imprévues (e.g. la maladie). Si cela arrive, la psychologue donnera alors une explication complète et honnête à toutes les parties impliquées;

III.18 dans leurs déclarations ou activités publiques, préciser si elles interviennent à titre personnel ou à titre de simples citoyennes, de membres d'organisations ou de groupes spécifiques, ou de représentantes de la discipline de la psychologie;

III.19 conduire la recherche de façon compatible avec l'engagement de mener une investigation honnête et ouverte, de transmettre une information claire à propos de tous les objectifs de l'étude, du parrainage de la recherche, du contexte social, des valeurs personnelles et des intérêts financiers susceptibles d'influencer la recherche ou d'être perçus comme tels;

III.20 soumettre leur recherche avec exactitude et dans les limites de la confidentialité à des collègues indépendantes et expertes dans le domaine de cette étude pour obtenir leurs commentaires et évaluations;

III.21 encourager les échanges d'idées entre elles-mêmes et leurs étudiantes;

III.22 ne pas essayer de dissimuler le statut d'une stagiaire;

Absence de duperie

III.23 éviter la duperie en rendant ses services ;

III.24 ne pas s'adonner à la duperie dans la recherche ou en utilisant des techniques dans ses activités scientifiques ou professionnelles qui peuvent être interprétées comme telle, si d'autres procédures existent et si les effets négatifs ne peuvent être ni prédits ni corrigés;

III.25 ne pas s'adonner à la duperie dans la recherche ou en utilisant des techniques dans ses activités scientifiques ou professionnelles qui peuvent être interprétées comme tel , si cela empêche les personnes de comprendre des faits propres à influencer nettement leur décision de donner un consentement éclairé;

III.26 n'employer que le minimum de duperie nécessaire dans la recherche ou utilisant des techniques dans ses activités scientifiques ou professionnelles qui peuvent être interprétées comme telle;

III.27 lorsqu'il y a eu duperie ou le recours à des techniques pouvant être interprétées comme telle, à la fin de la recherche, transmettre aux participantes des clarifications sur la nature de cette étude. Les psychologues chercheraient alors à éliminer tout malentendu que la recherche aurait suscité et à rétablir la confiance qui aurait pu être ébranlée en les assurant, durant la période d'information, que cette duperie, réelle ou apparente, n'était ni arbitraire ni l'effet d'un caprice (Voir également Normes II.22);

III.28 si les techniques utilisées ont pu être interprétées comme de la duperie, intervenir de façon à rétablir la confiance qui aurait pu être perdue ;

III.29 dans toute recherche recourant à de la duperie ou à des techniques pouvant être interprétées comme telle, demander une révision éthique indépendante et adéquate afin d'évaluer les risques par rapport à la confiance du public ou des individus et les mesures à prendre pour la sauvegarder;

Éviter les conflits d'intérêts

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Confiance en la discipline

Prolongement de la responsabilité

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PRINCIPE IV: RESPONSABILITÉ ENVERS LA SOCIÉTÉ

Énoncé de valeurs

La psychologie fonctionne comme discipline à l'intérieur du contexte de la société humaine.[note 2] Les psychologues, tant dans leur travail qu'en tant que simples citoyennes, ont des responsabilités envers les sociétés où elles vivent et travaillent, comme le voisinage ou la ville, et face au bien-être de tous les êtres humains de ces sociétés.

L'on est en droit de s'attendre légitimement à ce que la psychologie comme science et profession contribue au savoir et qu'elle s'organise de façon à promouvoir le bien-être de tous les êtres humains.

Dans le contexte de la société, ces deux attentes présupposent que la liberté scientifique sera contrebalancée par la responsabilité scientifique, en ce sens que les psychologues contribueront positivement au savoir seulement en s'appuyant sur des activités et des méthodes conformes aux règles d'éthique et en étant disposées à démontrer qu'elles s'y sont conformées.

Ces attentes présupposent également que les psychologues feront tout en leur pouvoir pour s'assurer que les connaissances psychologiques, appliquées au développement des structures et des politiques sociales, le seront à des fins bienfaisantes et que les structures et les politiques de la discipline elle-même supporteront ces mêmes fins. Dans ce document, les structures et les politiques bienfaisantes sont définies comme celles qui sont les plus susceptibles d'appuyer et de refléter le respect de la dignité humaine, les soins responsables, l'intégrité dans les relations et la responsabilité envers la société. Si les connaissances psychologiques ou les structures sont utilisées à l'encontre de ces fins, les psychologues ont la responsabilité éthique d'essayer d'attirer l'attention à ce sujet et de remédier à cette situation. Bien qu'il s'agisse d'une responsabilité collective, les psychologues impliquées directement dans les structures de la discipline, dans le développement social ou au niveau des données théoriques ou de recherches utilisées (e.g., par le biais de la recherche, de l'expertise ou comme consultant sur des questions de politique) ont la responsabilité majeure dans ce dossier. Les autres-psychologues doivent décider d'elles-mêmes de l'utilisation judicieuse de leur temps et leurs ressources afin d'assumer cette responsabilité collective.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les psychologues reconnaissent que plusieurs structures sociales ont évolué lentement au cours des années en réponse aux besoins humains, qu'elles ont de la valeur pour la société et qu'elles sont essentiellement bienfaisantes. Aussi, les psychologues respectent ces structures sociales et évitent les changements gratuits et inutiles. Toute suggestion d'intervention pour changer ou améliorer de telles structures doit s'intégrer dans un processus axé sur la réalisation démocratique d'un consensus au sein de la société.

D'un autre coté, si les principes du respect de la dignité de la personne, des soins responsables, de l'intégrité dans les relations ou de la responsabilité envers la société sont nettement négligés ou bafoués par les structures et les politiques, les psychologues impliquées ont la responsabilité d'être critiques et de préconiser des changements à brève échéance.

Pour assumer leur responsabilité envers la société et contribuer positivement à son évolution, les psychologues doivent s'interroger sur la place de la psychologie comme discipline au sein de la société. Elles doivent se consacrer à l'observation et à l'interprétation modérées des effets des structures et des politiques sociales et du processus présidant à leur changement, pour être davantage en mesure de faire profiter la société du savoir psychologique et de structures plus bienfaisantes et d'éviter leur mauvais usage. La discipline doit être favorable à l'adoption de normes élevées pour ses membres et faire ce qu'elle peut pour assurer le respect de ces normes. Ici encore, il incombe à chaque psychologue, prise individuellement de décider d'elle-même de l'utilisation judicieuse de son temps et de ses ressources afin d'assumer cette responsabilité collective.

Normes de déontologie

En adhérant au Principe de la responsabilité envers la société les psychologues devraient:

Développement des connaissances

Activités bienfaisantes

IV.3 assurer son propre développement professionnel et scientifique et celui des collègues en participant à l'éducation permanente ou en y contribuant;

IV.4 contribuer à la formation des personnes qui s'insèrent dans la discipline de la psychologie en les aidant à comprendre pleinement l'éthique, leurs responsabilités, les compétences requises dans leur domaine d'intérêt, incluant une compréhension critique du paradigme scientifique, de son évolution, de ses applications, bonnes ou mauvaises;

IV.5 participer à l'auto-évaluation critique de la place de la discipline de psychologie au sein de la société, au développement et à l'implantation de structures et de procédures propres à aider la discipline à contribuer à des changements bienfaisants dans le fonctionnement de la société;

IV.6 s'engager à surveiller, évaluer et rapporter régulièrement (e.g., au moyen de la révision par les pairs, de la révision de programmes, de discussions de cas, de rapports de recherches personnelles) leurs pratiques et mesures de contrôle en matière d'éthique;

IV.7 aider à développer, promouvoir des processus et procédures de travail fiables et y participer;

IV.8 supporter la responsabilité de la discipline envers la société en se conformant aux normes d'excellence de la discipline;

IV.9 protéger les techniques, connaissances et les interprétations de la psychologie contre les abus, l'utilisation incompétente ou l'invalidation (e.g. perte de la validité des instruments de mesure);

IV.10 contribuer au bien-être général de la société (e.g. améliorer l'accessibilité des services sans égard à la capacité de payer) ou de la discipline en consacrant une partie de leur temps à du travail bénévole ou peu rémunéré;

IV.11 supporter la responsabilité de la discipline envers la société en portant tout comportement non éthique ou incompétent ou tout abus dans l'utilisation des connaissances et des techniques psychologiques à l'attention des organismes régissant la discipline ou des autorités et comités compétents, et cela d'une façon conforme au normes d'éthiques si la situation ne peut être corrigée ou réglée de façon informelle;

IV.12 ne consentir qu'à des contrats ou des ententes permettant d'agir en conformité avec les principes d'éthiques et les normes de ce Code;

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Respect de la société

Développement de la société

IV.17 lorsque cela est approprié et possible, intervenir de façon à modifier les aspects de la discipline qui restreignent l'évolution positive de la société;

IV.18 être attentives aux besoins, sujets d'actualité et problèmes de la société, en déterminant les questions à poser dans une recherche, les services à développer, l'information à recueillir et l'interprétation à donner à des résultats et à des découvertes;

IV.19 si le travail porte sur des problèmes sociaux, être particulièrement soucieuses de demeurer bien informées par des lectures pertinentes, la consultation de pairs et l'éducation permanente;

IV.20 se prononcer ouvertement et cela, d'une manière conforme aux quatres principes du Code, quand elles ont une expertise par rapport aux principales questions sociales faisant l'objet d'études et de discussions;

IV.21 si leurs travaux portent sur les structures et politiques sociales, fournir une discussion approfondie des limites de leurs données;

IV.22 être conscientes du climat politique et social actuel, et du fait que le savoir psychologique a été mal utilisé dans le passé et pourrait l'être dans le futur et exercer la discrétion voulue en communiquant de l'information psychologique (e.g., résultats de recherche, connaissances théoriques) de façon à prévenir tout autre abus;

IV.23 prendre un soin particulier en rapportant les résultats de travaux à des groupes vulnérables afin de s'assurer qu'ils ne seront pas mal interprétés ou mal utilisés dans le développement de politiques et de pratiques sociales (e.g. encourager la manipulation des personnes vulnérables ou renforcer la discrimination contre un élément spécifique de la population);

IV.24 ne pas contribuer ni s'adonner à des recherches ou à toute autre activité qui favoriseraient la torture des gens ou qui seraient utilisées dans ce but ou qui contribueraient au développement d'armes prohibées ou à la destruction de l'environnement ou à tout autre activité qui irait à l'encontre des lois internationales;

IV.25 lorsqu'impliquées au niveau des questions de politiques publiques, fournir au public toute connaissance psychologique propre à favoriser une participation éclairée dans le développement de politiques et structures sociales;

IV.26 se prononcer ouvertement ou intervenir d'une manière conforme aux quatre principes du Code, si les politiques, pratiques et règlements de la structure sociale où elles travaillent ignorent sérieusement l'un ou l'autre des principes du Code ou vont à leur encontre;

Prolongement de la responsabilité

IV.27 s'il y lieu, encourager les autres à prendre leurs responsabilités envers la société;

IV.28 assumer la responsabilité d'ensemble en ce qui concerne les activités scientifiques et professionnelles de leur assistantes, étudiantes, supervisées et employées reliées au Principe de la responsabilité envers la société, toutes ces personnes encourant néanmoins des obligations similaires.

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1 La Société canadienne de psychologie (1985). Lignes directrices pour l'élimination du harcèlement sexuel. Old Chelsea, Québec, Auteur.

2 «Société» est employée ici dans le sens général d'un groupe d'individus vivant ensemble comme membres d'une ou de plusieurs communautés humaines plutôt que dans le sens limité d'état ou de gouvernement.

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