Veuillez noter qu’une seule annexe, doit être remplie et soumise, accompagnée du versement des frais applicables, selon votre catégorie de demandes :

  • Pour les demandes de statut de COMMANDITAIRE (Sponsor) – ne remplir que l’annexe A – La demande pour l’approbation d’un programme d’éducation permanente continu

    Annexe A - Commanditaire

  • Pour les demandes de statut de FOURNISSEUR (Provider) – ne remplir que l’annexe B – La demande pour l’approbation d’une seule activité d’éducation permanente

    Annexe B - Fournisseur

  • Au moment du RENOUVELLEMENT ANNUEL, les COMMANDITAIRES approuvés de la SCP, ne doivent remplir que l’annexe C – Rapport annuel (Annual Report) pour les commanditaires approuvés d’un programme d’éducation permanente

    Annexe C - Rapport annuel

Veuillez noter que vous pouvez soumettre votre matériel de demande par la poste ordinaire ou par courriel. Le paiement des frais peut se faire par chèque ou par carte de crédit. Pour les demandeurs canadiens, veuillez vous assurer que vous ajoutez le montant de TPS/TVH pertinent à votre paiement, selon le taux en vigueur dans votre province ou territoire.

Les décisions d’approbation ou de refus sont normalement rendues dans les quatre semaines suivant la réception d’une demande dûment remplie.