Member liability insurance from BMS

A PROPOS DU PROGRAMME, RÉSERVÉ AUX MEMBRES DE LA SCP ET DES ASSOCIATIONS PROVINCIALES/TERRITORIALES MEMBRES DU CSPP

Les membres participants du programme d'assurance recevront des conseils juridiques spécialisés et des ressources relatives aux risques de la pratique fondées sur les tendances en matière de responsabilité en psychologie. Dans ce modèle, la gestion des risques et la sécurité des patients constituent une priorité clé, et ont un impact financier positif direct sur les primes futures et les provisions pour les pertes.

CE QU’EST EN FAIT L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

L'assurance responsabilité professionnelle offre une protection pour des actes fautifs commis envers un tiers (actes de négligence réels ou présumés, erreurs ou omissions) commis dans l’exercice de vos fonctions de psychologue praticien. Votre assurance garantit le paiement de dommages-intérêts compensatoires et les frais juridiques associés à une réclamation, même dans les cas où les allégations sont frivoles.

Programme et avantages suivants :

  • Élaboré pour les membres par les membres et sans but lucratif. L’excès des réserves est réinvesti dans la profession (par exemple la gestion des risques de la pratique et d'autres activités de perfectionnement professionnel continu).
  • La couverture offre une protection d'assurance complète pour les psychologues praticiens à une prime réduite qui est fiable et durable.
  • Fournit une couverture qui ne figure pas dans les polices de l'employeur.
  • Les membres assurés sont protégés 24 heures par jour et 7 jours par semaine dans toutes les circonstances d'emploi partout au Canada
  • La couverture fournit des services de défense juridique supérieure contre les allégations, sans limite horaire.
  • L'accent est mis sur la gestion des risques, notamment une réduction des erreurs de la pratique et le renforcement de la sécurité des patients. Les investissements dans la pratique prudente réduiront les primes futures et étendront les couvertures futures.

 

COUVERTURE POUR DÉPENSES JURIDIQUES RÉGLEMENTAIRES

L’endossement des frais juridiques réglementaires fournit une couverture pour les frais juridiques associés à l’obligation de comparaître à une audience disciplinaire devant une organisation ou un organisme de réglementation provincial. Dans le cas d'une plainte ou d'une enquête, les membres bénéficient d'une représentation juridique supérieure et d’une protection de défense. Les exemples incluent les plaintes alléguant une faute professionnelle, d'incompétence ou d’incapacité.

COUVERTURE POUR DÉFENSE CRIMINELLE

La couverture remboursera les assurés pour les frais de défense liés à une plainte déposée en vertu du Code criminel si le service professionnel a été rendu au Canada et si le membre est déclaré « non coupable ».

FONDS POUR ABUS SEXUEL ET CONSEILS

Toutes les options comprennent un financement maximal de 20 000 $ pour la réhabilitation et la thérapie d'une personne qui, en tant que patient ou client, a subi des sévices au cours de la pratique d'un membre assuré en tant que psychologue praticien. Les membres ont droit à une limite de couverture distincte de 1 000 000 $ en couverture pour abus en vertu de cette police.

ÉMENTS DE COUVERTURE POUR TOUTES LES OPTIONS

  • 1000 $ par jour en perte de gains
  • Extension à l’extérieur du pays
  • 50 000 $ pour violation des droits d’auteurs
  • 100 000 $ pour perte de documents
  • 1 000 000 $ de couverture pour abus
  • 50 000 $ pour responsabilité informatique et violation de la vie privée
  • 50 000 $ en couverture pour publicité adverse (agrégat du programme)
  • Inclusion de congé de maternité/paternité automatique
  • Retraite illimitée / extension d’une garantie subséquente
  • 20 000 $ en fonds pour thérapie pour abus sexuels

EXTENSION À L’EXTÉRIEUR DU PAYS

La couverture à l’extérieur du pays est automatiquement incluse pour 90 jours consécutifs sans frais supplémentaires pour les membres qui voyagent à l'extérieur du Canada lorsqu’ils :

  1. Accompagnent des patients ou des clients canadiens,
  2. Assistent à des cours scolaires,
  3. Participent à des programmes d'échanges professionnels avec d'autres pays.
Option de couverture 1 Option de couverture 2
7 000 000$ par réclamation / responsabilité professionnelle
de 10 000 000 $ au total dans une période d’un an
10 000 000 $ par réclamation / responsabilité professionnelle
de 10 000 000 $ au total dans une période d’un an
300 000 $ en remboursement pour défense criminelle 300 000 $ en remboursement pour défense criminelle

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec BMS Group: 1-855-318-6038
psy.insurance@bmsgroup.com | www.psychology.bmsgroup.com