Le Canada a mis en vigueur une nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) en octobre 2011. Toutes les organisations à but non lucratif doivent se conformer à cette nouvelle Loi au plus tard en octobre 2014 – cette exigence de transition a eu un effet sur la SCP qui est une organisation à but non lucratif enregistrée. Le processus de transition exigeait que nous remplacions les lettres patentes de la Société par un certificat et des statuts de continuation et créons un ensemble de règlements qui se conforment à la nouvelle Loi.

Le conseil d’administration de la SCP et les cadres ont travaillé avec notre conseiller juridique pour élaborer les règlements qui répondent aux exigences de la nouvelle Loi. Les nouveaux règlements ont été approuvés par les membres de la SCP lors de l’Assemblée général annuelle en juin 2013. Vous noterez que les règlements sont plus succincts que ceux dans l’ancienne version. Le contenu des anciens règlements ne sera pas perdu mais fera partie des règlements d’exploitation élaborés et approuvés par le conseil d’administration.

Règlements administratifs de la SCP (PDF) - juin 2016