La soixante et dixième Assemblée générale annuelle des membres de la Société canadienne de psychologie se tiendra à Montréal, Québec, le vendredi 12 juin 2009, à 17h 30 dans la Grand Salon de l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth.

 

Les principaux sujets à l'ordre du jour seront: 

 

1.        Recevoir et étudier le rapport annuel du président et des comités de la Société ainsi que l'approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle précédente;

2.         Recevoir et étudier les états financiers de la Société, le rapport des vérificateurs et tout  changement en matière de droits d’adhésion; 

3.         Nomination de vérificateurs;

4.         Examiner les amendements proposés aux règlements généraux approuvés par les directeurs de la Société. Ces amendements proposés sont publiés dans ce numéro.

 

SUR L'ORDRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ce deuxième jour d’avril de l'an deux mille neuf.

 

Ébauche du procès-verbal de l'AGA 2008 
  Pour plus de détails au sujet du bien-fondé de la proposition, veuillez lire l’article en page 13 du numéro du printemps de Psynopsis Représentation pour la science et la pratique de la psychologie au Canada.

 
MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX RÈGLEMENTS EN 2009 

 

(Le nouveau libellé est souligné tandis que celui à enlever est surligné)

 

 

Règlement  X - Élections

 

Justification : Dans le but de suivre le rythme des nouvelles technologies et des nouveaux modes de communication pour communiquer avec ses membres, la SCP veut faciliter le scrutin électronique, en plus du scrutin par courrier de surface. Selon le Règlement X.2, le scrutin se fait par courrier de surface; on devra donc revoir ce règlement (tel que présenté ci-dessous) afin d’y inclure explicitement le scrutin électronique. 

  

Le règlement X.2 devrait être modifié de la façon suivante :

 

2.                                 Scrutin postal

 

Au moins deux mois avant la date fixée pour la prochaine Assemblée générale annuelle, le bulletin de vote est envoyé à tous les fellows et membres de la SCP, à leur dernière adresse postale ou électronique connue. Chaque fellow et membre peut retourner ledit bulletin de vote au président du comité des élections, par la poste ou par courrier électronique, dans les trente jours suivant sa réception, en y indiquant son choix de candidat comme président désigné, directeur et autre choix de candidats à n'importe quel autre poste vacant au sein du Conseil d'administration. Personne ne peut être élu à plus d'un poste.

 

Lorsqu'il y a deux candidats au poste de président désigné et au poste de n'importe quel directeur ainsi qu'à tout autre poste vacant pour lequel des candidats ont été nommés, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix sera déclaré élu.

 

Lorsqu'il y a plus de deux candidats au poste de président désigné et au poste de n'importe quel directeur ainsi qu'à tout autre poste vacant pour lequel des candidats ont été nommés, on suivra les procédures de vote suivantes:

 

 (i)       le nom de tous les candidats apparaîtra sur le bulletin de vote pour chacun des postes;

 

 (ii)        Pour chacun des postes, chaque fellow ou chaque membre peut classer par ordre de préférence au plus trois candidats inscrits sur la liste, au moyen des chiffres "1", "2" et "3" ("1" indiquant le premier choix).

 

(iii)        on accordera 3 points au rang "1", 2 points au rang "2" et 1 point au rang "3";

 

(iv)        le comité des élections additionnera tous les points des candidats à chacun des postes après quoi, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points sera déclaré élu.

 

La décision du comité des élections en ce qui concerne la validité des bulletins de vote reçus et la distribution des votes est sans appel.

  

 

RÈGLEMENT IV - DIRECTEURS

 

Justification :

Le libellé de l’alinéa 1d du Règlement IV est très imprécis. Il laisse entendre que l’on prévoit quatre

directeurs lorsque, en réalité, on n’en prévoit que trois. De plus, l’élection des directeurs n’est pas

conforme aux conditions stipulées (puisque, l’année dernière, nous avons élu deux directeurs au lieu de

un, comme le prévoit le règlement actuel). Afin de tenir compte de cette contradiction, nous avons ajouté« Dans la mesure du possible … » au libellé de cet alinéa.

 

Le règlement IV-1d devrait être modifié de la façon suivante :

 

1.         Conseil d'administration

 

Les affaires de la Société sont administrées par un Conseil d'administration, qui est composé des membres suivants:

 

            d)         trois directeurs représentant respectivement les scientifiques, les scientifiques-praticiens et les praticiens.
 Dans la mesure du possible, au moins un directeur sera élu chaque année, pour un mandat de trois ans , par les fellows et les membres de la Société, conformément aux conditions stipulées ci-après. ;

            e)         trois directeurs, parmi l’ensemble des membres, dont l’un est élu chaque année pour un mandat de trois ans par les fellows et les membres de la Société conformément aux conditions stipulées ci-après;

            f)          un dirigeant présidentiel ou autre membre dirigeant désigné élu du Conseil des sociétés professionnelles de psychologues (CSPP);

            g)         un dirigeant présidentiel ou autre membre dirigeant désigné élu du Conseil canadien des départements de psychologie (CCDP);

            h)         un dirigeant présidentiel ou autre membre dirigeant désigné élu de la Section des étudiants de la Société canadienne de psychologie.

 

 

RÈGLEMENT IV – DIRECTEURS

 

Justification : Depuis quelques années, les psychologues en psychologie expérimentale fondamentale ne sont pas bien représentés au conseil d’administration de la SCP ou parmi les membres de la SCP. Dans le but de redresser cette regrettable situation et de veiller à ce que la SCP continue de remplir son mandat, c’est-à-dire répondre aux besoins de l’ensemble des psychologues, scientifiques et praticiens, et défendre leurs intérêts, le conseil d’administration de la SCP a voté pour que l’on réserve un poste de directeur non désigné à un psychologue engagé dans la recherche fondamentale.

 

IL EST RÉSOLU de modifier le règlement IV.1, en modifiant l’alinéa e) et f) et les alinéas existants deviennent g) h) et i) comme suit :

 

1.         Conseil d'administration

 

Les affaires de la Société sont administrées par un Conseil d'administration, qui est composé des membres suivants:

 

d)         trois directeurs représentant respectivement les scientifiques, les scientifiques-praticiens et les praticiens, dont l’un est élu chaque année pour un mandat de trois ans par les fellows et les membres de la Société conformément aux conditions stipulées ci-après.

 e)         trois directeurs non désignés dont l’un est élu chaque année pour un mandat de trois ans par les fellows et les membres de la Société conformément aux conditions stipulées ci-après;

f)          Un poste de directeur non désigné sera réservé à un psychologue engagé dans la recherche fondamentale.

gf)        un dirigeant présidentiel ou autre membre dirigeant désigné élu du Conseil des sociétés professionnelles de psychologues (CSPP);

hg)       un dirigeant présidentiel ou autre membre dirigeant désigné élu du Conseil canadien des départements de psychologie (CCDP);

ih)         un dirigeant présidentiel ou autre membre dirigeant désigné élu de la Section des étudiants de la Société canadienne de psychologie.

 

 

 

Règlement VIII - Comités

 

Justification: Les vérificateurs de la SCP (KPMG) recommandent que la SCP forme un comité permanent chargé de la vérification. Plusieurs raisons motivent ou commandent la création d’un comité de vérification dans les organisations. Ces raisons sont les suivantes : les organisations doivent veiller à ce qu’un audit externe impartial de leurs finances soit conçu et mené, et que les résultats de la vérification soient rapportés à un groupe désigné par le conseil d’administration, qui examinera minutieusement le rapport de vérification au nom du conseil d’administration; les organisations doivent s’assurer que son PDG ou son président ne renversera pas le processus de vérification et, subséquemment, les finances de l’organisation; chaque organisation doit préciser la piste de responsabilisation que doivent suivre les membres/parties intéressées et faire en sorte que cette piste de responsabilisation comporte des automatismes régulateurs transparents, qui appuient la responsabilisation. Avec l’accord de KMPG, il est recommandé que le comité de vérification soit composé de membres du conseil d’administration, à l’exception du président, du président désigné, du président sortant et du directeur général, dont la fonction consistera à superviser le processus de vérification et de faire le lien entre le vérificateur et le directeur financier de l’association. Comme le recommande le Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif d’Industrie Canada (2002), les fonctions d’un comité de vérification sont différentes de celles d’un comité des finances. Le comité des finances s’intéresse au budget, aux rapports financiers réguliers à fournir au conseil d’administration et à la conformité aux dispositions de la loi. Le comité de vérification a une fonction comptable et s’intéresse à l’intégrité des finances de l’association. 

 

IL EST RÉSOLU de modifier le règlement VIII.1, en ajoutant deux nouveaux alinéas h) et i) et les alinéas existants deviennent j) , k), l) m) n) comme suit :

RÈGLEMENT VIII - COMITÉS

1.         Les comités permanents de la Société seront les suivants:

a)         Un comité des fellows et des prix, tel que prévu au Règlement 1.

b)         Un comité des affaires scientifiques dont les membres seront nommés à chaque année par le Conseil d'administration et dont les fonctions et responsabilités seront déterminées à un moment donné par le Conseil d'administration. Le chef sera nommé chaque année par le président de la Société et choisi parmi les membres du Conseil d'administration.

c)         Un comité de l’éducation et de la formation, dont les membres sont nommés chaque année par le Conseil d’administration et dont les attributions sont déterminées à l’occasion par le Conseil d’administration. Le chef sera nommé chaque année par le président de la Société et choisi parmi les membres du Conseil d’administration.

d)         Un comité des affaires professionnelles dont les membres seront nommés chaque année par le Conseil d'administration et dont les fonctions et responsabilités seront déterminées à un moment donné par le Conseil d'administration. Le chef sera nommé chaque année par le président de la Société et choisi parmi les membres du Conseil d'administration.

e)         Un comité des sections composé de représentants de chacune des sections. Le chef sera nommé chaque année par le président de la Société et choisi parmi les membres du Conseil d'administration.

f)          Un comité du congrès, dont les membres sont nommés chaque année par le Conseil d’administration et dont les attributions sont déterminées à l’occasion par le Conseil d’administration. Le président est nommé chaque année parmi les membres du Conseil d’administration.

g)         Un comité des publications, dont les membres sont nommés chaque année par le Conseil d’administration et dont les attributions seront déterminées à l’occasion par le Conseil d’administration. Le chef sera nommé chaque année par le président de la Société et choisi parmi les membres du Conseil d’administration.

h)         Un comité des finances composé du président, du président sortant, du président désigné et du directeur général de la Société, présidé par le président.

 

 

jh)         Un comité des statuts, règlements et procédures tel que prévu au règlement VI dont les fonctions et responsabilités seront déterminés à un moment donné par le Conseil d’administration. Le comité sera composé du président sortant et du directeur général. Le chef de ce comité sera le président sortant de la Société.

ki)         Un comité des mises en candidatures tel que prévu au règlement IX.

lj)          Un comité des élections tel que prévu au règlement X.

mk)       Un comité de déontologie.

(i)         Structure

A.         Un comité de déontologie, qui se rapportera au Conseil d'administration, et qui aura le pouvoir d'agir dans les limites prescrites par son mandat.

B.         Le chef sera nommé à chaque année par le président de la Société et choisi parmi les membres de la Société.

C.         Le comité de déontologie (CD) sera composé d'un minimum de sept psychologues qui seront nommés par le président du CD en consultation avec le président de la SCP. Ce comité sera formé à chaque année par le Conseil d'administration.

D.         Le CD tiendra sa réunion annuelle au cours du congrès annuel de la SCP et devra voir à maintenir des liens de communication entre les membres du comité au cours de l'année et ce, selon les besoins.

                        (ii)         Objectifs

Les objectifs du comité de déontologie sont de:

A.         formuler les principes et les normes de déontologie pour leur approbation par le Conseil d'administration;

B.         éduquer et promouvoir les connaissances et la sensibilisation des membres aux questions de déontologie;

C.         fournir avis et consultation aux membres et à d'autres personnes sur des sujets se rapportant à des questions de déontologie et à la pratique de la psychologie;

D.         négocier des solutions informelles de plaintes avec le consentement mutuel des partis en cause;

E.         faire des enquêtes préliminaires de plaintes adressées à la SCP concernant le comportement éthique et professionnel des membres de la SCP et ce, à la demande du président ou de la majorité des membres du Conseil d'administration;

F.         porter des plaintes formelles au président si, à la suite de l'enquête préliminaire, le comité ou le sous-comité dûment constitué juge que la plainte mérite un examen formel;

G.         présenter un résumé des activités du comité dans un rapport annuel lors de l'Assemblée générale annuelle de la Société canadienne de psychologie.

(iii)        Pouvoirs

A.         Les activités du CD se dérouleront en conformité avec les règlements de la Société, le Code canadien de déontologie professionnelle (ou codes qui pourront lui succéder, tels qu'adoptés et amendés par le Conseil d'administration), les règlements et procédures pour traiter des plaintes se rapportant à la déontologie tels qu'adoptés par résolution du Conseil d'administration de temps à autre et n'importe quel autre politique, norme ou document d'ordre déontologique formellement adopté par le Conseil d'administration.

B.         Le CD a le pouvoir de faire des enquêtes préliminaires sur les allégations de méconduite scientifique ou professionnelle portées contre des membres de la SCP par des membres du public ou des membres de la Société, lorsque le président le lui demandera formellement ou lorsqu'il en sera formellement autorisé par la majorité des membres du Conseil d'administration.

C.         Le Conseil d'administration délègue son pouvoir au CD de négocier une solution informelle d'une plainte, ou à défaut, de référer le sujet au Conseil d'administration sans pour cela limiter la prérogative du Comité de faire les recommandations qu'il jugera appropriées au Conseil.

D.         Seul le Conseil d'administration a le pouvoir de suspendre ou d'expulser des membres selon les procédures décrites dans le Règlement XI.

E.         Seul le Conseil d'administration a le pouvoir de formuler des politiques ou de prendre des décisions en matière de politiques, au nom de la SCP.

Tout membre d'un comité permanent peut être révoqué de son poste par un vote majoritaire des membres du Conseil d'administration.